Renseignements utiles
Vous souhaitez :
- consulter un plan d’occupation des sols
- déposer un certificat d’urbanisme
- déposer un permis de construire
- faire une déclaration préalable
- faire une déclaration d’achèvement de travaux
- obtenir un certificat de conformité
Adressez-vous à la mairie de la commune où est situé le terrain qui fait l’objet de votre demande.
Quelles démarches suivre
La plupart des travaux de construction sont soumis à une autorisation administrative :
- certificat d’urbanisme,
- permis de construire,
- déclaration préalable…
Vos droits et démarches ainsi que les modèles de formulaires de demandes sont sur le site Service-Public.fr
Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à votre commune ?
Les terrains sont soumis à des règles de constructibilité. Votre commune est-elle dotée d’un Plan local d’urbanisme (PLU), d’une carte communale, … ? Vous trouverez sous cette rubrique les informations utiles.
Je veux obtenir des aides
Pour construire, rénover, améliorer, louer, acheter un immeuble, sur le site du ministère en charge du logement vous trouverez toutes les informations pratiques, réglementaires, financières et fiscales ainsi que les adresses utiles, les simulations de révision de loyer et de vos droits à prêts.
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