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Aménagement, urbanisme, littoral, et ville durable
 

Application du droit des sols

La DEAL vous informe qu’ à compter du jeudi 10 octobre 2019,
l’unité DSF – Droits des Sols et Fiscalité du service PACT sera à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos appels téléphoniques de 8h30 à 12h les :
Lundi
• Mercredi
• Jeudi

Merci de bien vouloir respecter ces jours et horaires de réception, vous permettrez ainsi à l’unité de traiter au mieux vos dossiers.

 
 
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
 
Infos pratiques
Démarches à suivre. Où déposer ma demande ? Quelles aides sont possibles ? Les formulaires à employer. Organismes locaux pour obtenir des renseignements.
 
L’autorisation de construire
Principales règles à respecter. Réformes récentes ou à venir.