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Aménagement, urbanisme, littoral

Bilan et perspectives des espaces remarquables du littoral de l’archipel Guadeloupe

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publié le 11 mars 2014 (modifié le 11 avril 2014)

Etude finalisée - 2011 / 2012, EGIS EAU

Le chapitre individualisé du Schéma d’Aménagement Régional (SAR) valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) précise les modalités d’application de la Loi Littoral du 3 janvier 1986, compte tenu des particularités géographiques locales.

La loi littoral définit différents types d’espaces et en précise les principes d’aménagement.

L’archipel de la Guadeloupe présente près de 13 700 ha d’espaces remarquables du littoral (L.146-6) identifiés entre 1993 et 1998 lors d’une étude réalisée par l’ADUAG (Agence Départementale d’Urbanisme et d’Aménagement de la Guadeloupe) et repris dans le cadre du SAR/SMVM de 2001 et 2011.

L’étude pilotée par la DEAL Guadeloupe en 2011 / 2012 visait quatre objectifs :

  • Actualiser le travail conduit par l’ADUAG,
  • Réaliser un diagnostic des espaces remarquables du littoral (ERL),
  • Disposer d’une source de données partagée pour alimenter le positionnement des services de l’Etat et pour porter une information cohérente sur le caractère remarquable et la qualification de ces espaces,
  • Enrichir les phases d’association mises en oeuvre par les procédures d’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

La démarche a été conduite de façon partenariale, en associant au sein du comité de pilotage mis en œuvre l’ensemble des acteurs concernés. Elle s’est articulée en trois phases :

  • 1) Définition d’unités géographiques fonctionnelles permettant d’apprécier l’environnement dans lequel les ERL s’inscrivent,
  • 2) Réalisation d’un diagnostic des ERL à travers l’élaboration de fiches synthétiques déterminant les caractéristiques et l’état de chaque site et identifiant les pressions et les menaces qui s’y exercent,
  • 3) Evaluation des besoins en matière de gestion, de protection et de restauration ainsi que de la pertinence du classement des sites et des modifications de périmètre à envisager.

La circulaire du 20 Juillet 2006 stipule que les collectivités fixent les limites des ERL lors de l’élaboration des documents d’urbanisme (SAR/SMVM, SCOT et PLU) : « Il appartient en premier lieu aux communes d’identifier et de délimiter les espaces remarquables lors de l’élaboration ou de la révision de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) ». Les services de l’Etat ne fournissent plus les délimitations des ERL dans leur porter-à-connaissance, mais peuvent néanmoins communiquer aux communes les études permettant la qualification d’espaces remarquables. C’est dans cette optique que s’est insérée l’étude réalisée.

Documents disponibles :

-  Synthèse de l’étude (format pdf - 38.2 ko - 18/03/2013)
-  Unités géographiques phase 1 (format pdf - 17.9 Mo - 18/03/2013)
-  Notice explicative phases 2 et 3 (format pdf - 2 Mo - 18/03/2013)

- Atlas communal des espaces remarquables du littoral (138 fiches) :