Charte du contrôle

Cette charte s’applique aux contrôles réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des réglementations environnementales sur l’eau et la nature.
Elle a une vocation pédagogique ; elle rappelle les droits et les devoirs des contrôleurs et des contrôlés lors d’un contrôle, dans le respect de la réglementation existante.

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