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Ressources naturelles et paysages
 

Classement des cours d’eau

Le classement des cours d’eau a pour objectif de maîtriser l’aménagement des cours d’eau vis-à-vis des ouvrages pouvant faire obstacle à la continuité écologique. Il doit également permettre à la France de se conformer à la directive européenne cadre sur l’eau en respectant ses engagements de résultats en termes d’atteinte ou de préservation du bon état des cours d’eau.


L’article L214-17-1du code de l’Environnement définit la procédure de classement. Il appartient au préfet coordonnateur de bassin d’arrêter deux listes de cours d’eau ayant des objectifs réglementaires et environnementaux distincts, mais complémentaires :
- une liste 1 visant à préserver certains cours d’eau ou tronçons de cours d’eau de toute nouvelle atteinte à la continuité écologique,
- une liste 2 visant à restaurer la continuité écologique (rétablissement de la libre circulation des espèces) au niveau des ouvrages existants sur des cours d’eau du bassin qui le nécessitent de façon prioritaire.


La procédure prévoyait une consultation du public et du conseil général sur les deux projets de listes ainsi que sur l’étude de l’impact de ces projets, à l’échelle du bassin, sur les usages de l’eau actuels et futurs. Cette consultation s’est déroulée du 1er avril au 31 juillet 2014.


Le comité de bassin de la Guadeloupe (devenu depuis le Comité de l’eau et de la biodiversité) a émis un avis favorable sur les deux projets le 14 novembre 2014.


Le classement des cours d’eau a enfin fait l’objet de deux arrêtés du préfet de Guadeloupe en date du 5 novembre 2015, publiés au Journal Officiel le 20 novembre 2015 : arrêté_liste_1° et arrêté_liste_2°.


Les cours d’eau qui bénéficient d’un arrêté de classements sont listés ci-dessous et représentés sur les cartes suivantes : carte liste 1° et carte liste 2°.

Les données sont téléchargeables sur le service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre)


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Cours d’eau classés en liste 1 sur toute la longueur de leur drain principal de leur source à leur embouchure en mer :
Commune(s) de situationDésignation
Petit-Bourg, Lamentin et Sainte-Rose La Grande Rivière à Goyave
Goyave La Petite Rivière à Goyave et son affluent la rivière Moreau
Vieux-Habitants La rivière Beaugendre
Bouillante La rivière Bourceau
Capesterre Belle-Eau et Goyave La rivière Briqueterie
Pointe-Noire La rivière de Petite Plaine
Capesterre Belle-Eau La rivière du Pérou
Trois-rivieres et Gourbeyre La rivière Grande-Anse
Petit-Bourg La rivière Lézarde
Bouillante La rivière Lostau
Sainte-Rose La rivière Moustique de Sainte-Rose
Vieux-Habitants La Grande Rivière de Vieux-Habitants
Deshaies La rivière Ziotte



Tronçons de cours d’eau classés en liste 2 :
Commune(s) de situationDésignation
Petit-Bourg, Lamentin et Sainte-Rose Grande Rivière à Goyaves aval 1 : sur une section centrale d’une longueur de 17 042 mètres située entre le pont de l’usine Bonne-Mère et l’un de ses affluents, la ravine Justin.
Sainte-Rose Rivière Ancenneau : sur tout le linéaire du drain principal
Sainte-Rose Rivière de la Ramée amont : de sa source à l’un de ses affluents sans nom situé à la section Espérance, sur une section d’une longueur de 9 785 mètres.
Goyave Petite Rivière à Goyave : de son embouchure en mer à la confluence avec la rivière Moreau sur une section d’une longueur de 4 600 mètres.
Basse-Terre, Baillif et Saint-Claude Rivière des Pères : de son embouchure en mer au pied de la cascade Vauchelet, sur une section d’une longueur de 8 486 mètres.
Petit-Bourg Rivière Moustique de Petit-Bourg : de son embouchure en mer à l’intersection avec son affluent la rivière Duquerry, sur une section d’une longueur de 6 832 mètres.
Vieux-Habitants Grande Rivière de Vieux-Habitants amont : de sa source jusqu’au droit de l’habitation la Grivelière, sur une section d’une longueur de 12 038 mètres.


Les propriétaires ou exploitants des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 disposaient d’un délai de 5 ans à compter de la publication des listes, pour procéder à la mise en conformité de leurs ouvrages avec pour objectif d’atteindre et de maintenir le bon état écologique.


À noter que la liste 2 a vocation à être complétée