Elaboration du SDAGE 2016 - 2021
Le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens) à mettre en œuvre entre 2016 et 2021 pour reconquérir le bon état des masses d’eau et satisfaire les besoins en eau de la population.
Le projet de SDAGE 2016-2021 est une actualisation du SDAGE 2010-2015. Il prend en compte l’état des lieux des masses d’eau en 2013 ainsi que les nouveaux enjeux européens, nationaux et locaux, en particulier la prévention des risques d’inondation, l’adaptation au changement climatique, la gestion de l’eau dans l’aménagement du territoire et la santé publique.
Le programme de mesures (PDM) décrit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans le SDAGE. Le PDM est élaboré et arrêté par le préfet, coordonnateur de bassin.
Le calendrier d’élaboration est le suivant :
- du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 : consultation du public et des institutionnels sur les projets de SDAGE et de PDM ;
- de juin 2015 à octobre 2015 : mise à jour de ces documents pour tenir compte des résultats des consultations ;
- novembre 2015 : adoption du SDAGE par le comité de bassin (devenu le Comité de l’eau et de la biodiversité) et avis du comité sur le projet de programme de mesures.
- Au plus tard le 22 décembre 2015 : SDAGE 2016-2021 et PDM 2016-2021 arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin.
