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Ressources naturelles et paysages
 

SDAGE

La DCE définit une méthode de travail commune aux 27 États membres, qui repose sur quatre documents essentiels :

- l’état des lieux : permet d’identifier les problématiques à traiter ;
- le plan de gestion : correspond au schéma directeur de gestion et d’aménagement des eaux (SDAGE) qui fixe les objectifs environnementaux ;
- leprogramme de mesure : définit les actions qui vont permettre d’atteindre les objectifs ;
- le programme de surveillance : assure le suivi de l’atteinte des objectifs fixés.

L’état des lieux, le plan de gestion et le programme de mesure sont réévalués tous les 6 ans.


Les grandes étapes : Cycle de gestion


- 2004 : 1er état des lieux
- 2006 : programme de surveillance de l’état des eaux
- 2009 : Publication du premier plan de gestion (SDAGE) et du programme de mesures
- 2013 : 2e état des lieux
- 2015 : Publication du second plan de gestion (SDAGE) et du programme de mesures
- 2016 : Point sur l’atteinte des objectifs
- 2027 : Dernière échéance pour la réalisation des objectifs