Espèces protégées et aménagements : les documents utiles

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Recommandations sur le contenu du dossier de demande de dérogation "espèce protégée" pour un projet d'aménagement pdf - 136.6 ko

Le présent document rappelle le contenu technique d’un dossier de dérogation « Espèces protégées », ou du volet « espèces protégées » d’une demande d’autorisation environnementale : il rassemble les recommandations de la DEAL Guadeloupe pour bien le réaliser.

Autres documents :

- Les conditions d’application de la réglementation relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages et le traitement des dérogations. MEDDE, 2013

- Guide « Espèces protégées, aménagements et infrastructures »- Recommandations pour la prise en compte des enjeux liés aux espèces protégées et pour la conduite d’éventuelles procédures de dérogation au sens des articles L. 4111 et L. 4112 du code de l’environnement dans le cadre des projets d’aménagements et d’infrastructures. MEEDE, 2012

- Consulter l’article "Les aménagements et les tortues marines"