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Ressources naturelles et paysages

La prise en compte des tortues marines dans les aménagements et les activités anthropiques

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publié le 30 mai 2017 (modifié le 17 janvier 2020)

Les tortues marines sont présentes en mer toute l’année et utilisent les plages pour la ponte en période de reproduction. Certains aménagements et activités, développés sur les plages et en zone côtière notamment, sont susceptibles d’impacter les tortues marines et leurs habitats, protégés par arrêté ministériel du 14 octobre 2005. Les projets susceptibles de les impacter doivent ainsi faire l’objet d’une démarche particulière, présentée ci-dessous.

Voir l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

1- Cas général

Tout projet impactant une espèce protégée ou son habitat doit faire l’objet d’une demande de dérogation à la protection des espèces, conformément à l’article L411-2 du Code de l’Environnement. Ainsi pour tout projet susceptible d’impacter une espèce protégée ou son habitat, l’identification, la qualification et l’évaluation des impacts sont des éléments indispensables pour déterminer la nécessité ou non de déclencher une procédure de dérogation.
Il appartient au porteur de projet de démontrer à l’autorité administrative compétente (Préfet/DEAL), chargée de l’instruction des demandes de dérogation à la protection des espèces, la prise en compte des espèces protégées et de leurs habitats dans la conception de son projet. Cette démonstration passe par l’analyse du fonctionnement écologique de la zone concernée par le projet et de la sensibilité des espèces utilisant cet espace pour la réalisation de leur cycle biologique, ainsi que par le choix de mesures permettant d’éviter tout impact sur ces espèces et leur habitat.
La demande de dérogation n’est jugée nécessaire qu’en cas d’impacts résiduels sur les espèces protégées ou leur habitat après application de l’évitement maximal.
Il est entendu que l’évitement des impacts sur les espèces protégées ou leurs habitats reste la solution à privilégier en tout premier lieu.
Lorsque la dérogation est requise, le porteur de projet doit adresser à la DEAL un dossier de demande de dérogation. Il est à noter qu’un délai pouvant aller jusqu’à 4 mois est nécessaire pour l’instruction du dossier.
Voir l’article "Les dérogations à la protection des espèces de faune et de flore sauvages"

Le cas d’aménagements ou d’activités susceptibles d’impacter les tortues marines ou leurs habitats

Les aménagements et activités anthropiques peuvent porter atteinte aux individus et/ ou aux habitats.
a/ Atteinte aux individus
Les atteintes aux individus peuvent être de plusieurs ordres : du dérangement des femelles en ponte sur les plages du fait d’éclairages qui provoquent leur désorientation, du dérangement d’adultes sur leur zone d’alimentation par le bruit sous-marin d’un chantier en zone côtière, ou encore la destruction d’un nid par la réalisation d’une tranchée sur une plage. Ces atteintes concernent des types d’individus, zones et périodes variables selon les cas (voir tableau ci-dessous).

b/ Atteinte aux habitats
Il s’agit d’atteintes physiques portées à un milieu, altérant ses capacités à jouer le rôle d’habitat permettant aux tortues marines d’assurer leur cycle biologique. Pour les sites de ponte que sont les plages, il s’agira par exemple de la mise en place d’installations qui feront barrière à la remontée des femelles sur la plage, de tassement du sable rendant impossible le creusement des nids, ou encore de la coupe de la végétation nécessaire à la régulation de la température des nids…. Pour les sites d’alimentation, il peut s’agir de destruction d’herbiers limitant les capacités des tortues marines à s’alimenter dans le secteur.
Les menaces physiques principales sur les sites de ponte sont listées dans l’étude technique « L’habitat terrestre des tortues marines : prise en compte dans l’aménagement du littoral et restauration écologique aux Antilles françaises ».

Les informations à fournir à la DEAL en cas de projet d’aménagement d’un site de ponte de tortues marines

Les informations utiles à la définition des impacts sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- site(s) concerné(s),
- période(s) concernée(s),
- localisation et nature de l’activité ou de l’aménagement (défrichement, rechargement de plage, enrochement, installations…),
- s’il y a des travaux : nature, localisation, durée, plan d’organisation du chantier (zones de circulation, engins, zones de stockage…),
- organisation finale de l’espace : localisation, nature et emprise des installations (carbets, barrières,…), aires de stationnement, zones de circulation, espaces végétalisés, localisation et caractéristiques des éclairages.
C’est sur la base de ces éléments au minimum qu’il sera possible d’évaluer les impacts et de juger s’ils sont correctement évités.

Documentation utile à l’élaboration de projets respectueux des tortues marines

Les documents suivants sont téléchargeables via les liens disponibles en fin d’article.

1- Liste des sites de ponte des tortues marines en Guadeloupe et à Saint-Martin – ONCFS
2- Atlas des sites de ponte de tortues marines de l’archipel guadeloupéen- Diagnostic et fréquentation – ONCFS, Kap Natirel- 2011
3- Atlas des sites de ponte des tortues marines à Saint-Martin : valorisation des outils de diagnostic et de suivi des sites de ponte pour la gestion des populations de tortues marines à Saint-Martin – Marine Nouhaud – rapport de stage de M2 - 2015
4- Schéma synthétique des périodes de reproduction des tortues marines aux Antilles françaises – DEAL
5- L’habitat terrestre des tortues marines – Prise en compte dans l’aménagement du littoral et restauration écologique aux Antilles françaises – ONF, RTMG – 2006
* Etude technique
* Annexes
* Fiches méthodologiques
6- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
7- Diagnostic de la pollution lumineuse des sites de ponte des tortues marines de l’archipel guadeloupéen – Laura Bachellerie – rapport de stage de M2 - 2014
8- Charte pour un éclairage raisonné pour la protection des tortues marines et de la biodiversité - SyMeG, ONCFS, AMG - 2015
9- Réduire l’impact de l’éclairage sur les tortues marines en 5 étapes – ONCFS, RTMG
10- Interaction sargasses et tortues marines – Note ONCFS, RTMG – 2015


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