Information du public
Rubrique orientée "tout public" : réglementation en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), accès aux bases de données, procédures en cours d’instruction, compte-rendus de commissions, formulaire de réclamation …
L’action de l’inspection
Missions de l’inspection des installations classées, fréquences de contrôles, délais d’instruction, statistiques locales, etc.
L’impact des installations classées
Nouveau ! la DEAL a publié un premier état des lieux de l’impact des activités industrielles classées ICPE sur l’environnement en Guadeloupe.
Les données accessibles au public
Accès aux bases de données nationales et locales (réglementation, recueil des actes administratifs, listes des ICPE de Guadeloupe, etc.).
Les commissions de suivi de site ou CSS
Accès aux PV et bilans annuels des sites sur lesquels sont constituées des commissions de suivi de site (CSS).
Le formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ICPE
Accès au formulaire de réclamation.