Projets en instruction
Accéder aux informations en ligne sur les projets relevant de la réglementation ICPE.
Attention ! Si l’article "Déclarations" est absent de cette rubrique, c’est qu’il est en cours de mise à jour.
Déclarations
Preuves de dépôts émises depuis moins de 36 mois pour les ICPE relevant du régime de la déclaration exploitées en Guadeloupe et à Saint Martin.
Autorisations et enregistrements
Documents clefs des procédures ICPE en cours ou achevées depuis moins de 36 mois en Guadeloupe et à Saint-Martin.
CODERST
Agenda et PV du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).