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Préventions des risques et nuisances

CODERST

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publié le 14 février 2020

Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) réunit, sous la présidence du préfet ou de son représentant, des administrations, des élus, des personnes qualifiées et des représentants de la société civile. Il concourt à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques technologiques.

Ce conseil est en particulier chargé d’émettre un avis sur chaque projet d’acte réglementaire et individuel en matière d’installations classées ou d’application de la loi sur l’eau.

La consultation du CODERST est facultative dans le cadre de l’autorisation environnementale : article R. 181-39 du code de l’environnement, son information reste néanmoins obligatoire.

Pour le département de la Guadeloupe, le secrétariat du CODERST est assuré par la DEAL (les collectivités de Saint Martin et Saint Barthélemy disposent pour leur part d’instances spécifiques).

Agenda et procès-verbaux des dernières réunions du CODERST de la Guadeloupe :

Date Procès-verbal
19/11/2019
03/10/2019
05/05/2019
06/12/2018
04/10/2018
14/06/2018
12/04/2018
07/12/2017
20/06/2017
27/04/2017
09/02/2017

Les textes réglementaires :
Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 : Décret relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif

Arrêté préfectoral n° 2012-235 du 05/03/2012 : Arrêté portant création du CODERST de la Guadeloupe

Arrêté préfectoral n° 2012-261 du 08/03/2012 : Modification de la composition du CODERST de la Guadeloupe

Arrêté préfectoral n° 2012-602 du 22/05/2012 : Modification de la composition du CODERST de la Guadeloupe

Arrêté préfectoral n° 2015-033 du 10/04/2015 : Prorogation de la durée de validité du mandat des membres du CODERST de la Guadeloupe

Arrêté préfectoral n° 2015-096 du 18/09/2015 : Portant recomposition des membres du CODERST de la Guadeloupe

Arrêté préfectoral n° SG/SGI du 18/09/2018 : Portant recomposition des membres du CODERST de la Guadeloupe


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