Lancement du 7e appel à projets « aménagements cyclables »
L’objectif de ce nouvel appel à projets, piloté par le ministère chargé des transports, est de soutenir les maîtres d’ouvrage publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables identifiés comme nécessaires, notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.
Cet appel à projets est ouvert à toutes les collectivités, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations élaborées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, la mobilité et l’aménagement (Cerema).
Quelles conditions d’éligibilité ?
Deux types de projets possibles :
- Les projets de type « itinéraire sécurisé » permettant de relier des pôles générateurs de déplacements à moins de 15 km de distance.
- Les projets de type « discontinuité », que ce soit des ouvrages d’art ou des points noirs de sécurité routière.
Pour les deux types de projet, l’assiette éligible ne prend en compte que les aménagements sécurisés en site propre, séparés de la circulation automobile (voie verte et piste cyclable).
Calendrier
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 22 novembre 2023 et avant le 8 mars 2024 (inclus) pour une annonce des lauréats prévue en juillet 2024.
Où déposer les dossiers ?
Les dossiers doivent être déposés par le biais de ce lien sur la plateforme "Démarches Simplifiées".
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2024
Les autres conditions d’éligibilité et critères d’évaluation sont disponibles dans le cahier des charges disponible.
Un test d’éligibilité est également disponible.
L’annonce des lauréats est prévue en juillet 2024.
La DEAL est en charge du pilotage de l’instruction régionale. Pour toute interrogation, précision, annonce de candidature, vous pouvez contacter :
Sandra GUEPPOIS
sandra.gueppois@developpement-durable.gouv.fr
0590 99 46 72
Pour plus d’informations :
Le site internet du ministère de la transition écologique :
https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables
Retrouvez la cartographie des projets lauréats aux précédentes éditions : https://www.francemobilites.fr/cartographie-laureats
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