Qu’est-ce que le CSRPN?
Le CSRPN est une instance créée par la loi, à l’article L411-1 A.III du code de l’environnement.
Origine et composition du CSRPN
En Guadeloupe, comme dans toutes les entités régionales françaises, il est placé auprès du Préfet et du président du Conseil régional, une commission administrative à caractère consultatif qui peut être consultée pour des questions relatives à la connaissance, à la conservation et à la gestion du patrimoine naturel régional, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN). Cette double tutelle se traduit à la fois dans le mode de désignation de ses membres et dans son fonctionnement.
Le nombre de membres du CSRPN prévu à l’article L. 411-1-A est fixé par le préfet de région, après avis de l’assemblée délibérante de la collectivité régionale.
En Guadeloupe, le CSRPN a été créé par arrêté préfectoral du 12 avril 1994. Sa composition s’est étoffée au fur et à mesure des renouvellements successifs et il compte désormais 29 membres, désignés par l’arrêté préfectoral du 6 mai 2019, modifié. Leur mandat (renouvelable) d’une durée de 5, prendra fin le 5 mai 2024. En cas de démission ou de décès d’un membre du conseil, il est procédé à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir selon les modalités prévues pour la nomination.
Les spécialistes sont nommés par le Préfet après avis du président du Conseil régional pour 5 ans renouvelables. Son président est un membre élu par ses pairs pour 5 ans renouvelables.
Le préfet, par délégation le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), qui assure le secrétariat du CSRPN, et le président du Conseil régional, qui représentent les tutelles siègent de droit.
Missions du CSRPN
Depuis 2019, le CSRPN de Guadeloupe n’est plus compétent pour le territoire français de Saint-Martin qui dispose depuis lors de son propre CSTPN (Conseil Scientifique Territorial du Patrimoine Naturel)
Le CSRPN est donc désormais compétent uniquement sur le territoire de la région Guadeloupe, sur toutes les questions relatives à l’inventaire, la conservation et la gestion du patrimoine naturel et notamment sur :
- la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel (ZNIEFF, patrimoine géologique, etc) ;
- les propositions de listes régionales d’espèces protégées ;
- la pertinence des plans d’actions sur les espèces menacées ;
- la délivrance de dérogations portant sur les espèces protégées ;
- les orientations régionales de gestion de la faune sauvage ;
- les sujets relatifs aux continuités écologiques (SRCE, TVB, REDOM, etc) ;
- et les espaces protégés et leurs documents de gestion, notamment les réserves naturelles.
Il est également consulté pour avis ou simplement informé sur des plans, projets et programmes concernant la forêt, les paysages, les sites, les espaces protégés et sur d’autres sujets en relation avec l’inventaire, la conservation et la gestion du patrimoine naturel.
Consulter le règlement intérieur du CSRPN de Guadeloupe- juillet 2024
Historique
2016 - Le CSRPN de Guadeloupe a procédé à l’élection de son nouveau Président au cours de la réunion plénière du 28 avril 2016 qui s’est tenue dans les locaux de la DEAL aux Abymes.
A près un mandat de deux ans en tant que Président depuis juin 2014, Jean-François BERNARD cède son titre à Gilles LEBLOND, ornithologue.
Les mandats de Béatrice IBENE et Eric DELCROIX, Vices-Présidents sont également arrivés à échéance. C’est désormais Béatrice IBENE et Régis GOMES, nouveaux Vices-Présidents, qui appuieront le Président dans l’exercice de son mandat.
2019 - Le CSRPN de Guadeloupe a procédé à son renouvellement et à l’élection de son nouveau Président Gilles LELOND.
2024 - Le CSRPN de Guadeloupe a procédé à l’élection de son nouveau Président, Jérémy DELOLME, au cours de la séance plénière d’installation du mardi 9 juillet 2024.
Le Vice Président est le président sortant, Gilles LELOND.
Hommage à Jacques FOURNET
Botaniste spécialiste de la flore des Petites Antilles et membre du CSRPN de Guadeloupe depuis sa création, est décédé.
Hommage du Conservatoire botanique des îles de Guadeloupe