Renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo
Le projet de loi de finances rectificative donne un coup de pouce au vélo jusqu’au 31 décembre 2022 par l’augmentation de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique portée à 300 euros (400 euros pour les ménages les plus modestes), l’ouverture du bonus écologique aux vélos pliants.
Du 15 aout au 31 décembre 2022, les aides à l’achat d’un vélo sont étendues
Le décret n°2022-1151, publié le 12 août 2022, prévoit en ce sens le renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un vélo.
Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique neuf peut atteindre les montants suivants :
• 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap,
• 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Il n’est plus nécessaire de bénéficier d’une aide locale à l’achat d’un vélo pour bénéficier du bonus écologique comme c’était le cas précédemment.
Le montant du bonus est également augmenté jusqu’à 2 000 € pour l’acquisition d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap - à assistance électrique ou non -, ou d’une remorque électrique pour vélo.
De plus, les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était jusqu’à présent attribué uniquement sous condition de ressources.
Le montant de la prime à la conversion, accordée pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un véhicule polluant, est augmenté jusqu’à 3 000 €. Dans les zones à faibles émissions, l’Etat accorde une prime supplémentaire jusqu’à 1 000 € à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.
Enfin, le bénéfice de la prime à la conversion est également élargi au sein des familles. Considérant qu’il peut convenir, pour remplacer un même véhicule, d’acquérir plusieurs vélos, la mise au rebut d’un véhicule polluant donne désormais droit à l’attribution d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.
Ces aides sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales, et sont en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022.
Pour en savoir plus sur les conditions de revenus https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique pour bénéficier du bonus écologique.
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