Préfet
de la région
Guadeloupe
DEAL de Guadeloupe
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Sources législatives et réglementaires. Guides pratiques de mise en oeuvre.
Rappel des principaux éléments de réglementation sur l'accessibilité de la voirie et de l'espace public
25 août 2011
25 août 2011