Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Préventions des risques et nuisances
 

Information des exploitants

Rubrique orientée "exploitant d’ICPE" : formulaire de déclaration, déclaration d’antériorité, déclarations d’accident, etc.
 
 
Déclarer l’exploitation d’une ICPE
Nouveau ! Depuis janvier 2016, accéder au téléservice dédié à la déclaration d’une ICPE.
 
Enregistrer l’exploitation d’une ICPE
Contenu du dossier d’enregistrement, accès aux arrêtés ministériels de prescriptions générales et aux relevés de justificatifs de conformité.
 
Bénéficier d’une autorisation unique
Nouveau ! Depuis février 2016, les éoliennes et méthaniseurs bénéficient d’une procédure spécifique dite autorisation unique. Les projets d’intérêt majeur peuvent également en bénéficier.
 
Demander le bénéfice de l’antériorité pour une ICPE
Notifier la nouvelle situation administrative de votre ICPE du fait d’un changement de la réglementation.
 
Déclarer en ligne les résultats d’analyses des rejets aqueux de votre ICPE
Accéder au site GIDAF, site de Gestion Informatisée de Déclaration des Données d’Autosurveillance Fréquentes
 
Déclarer un incident sur une ICPE
Exploitants, vos obligations en cas d’incident ou d’un accident.
 
Déclarer la mise en service d’un ESP
Déclarer la mise en service d’un équipement sous pression via le téléservice LUNE.
 
Déclarer un forage
Tout ouvrage souterrain de plus de 10 m de profondeur doit être déclaré.
 
Faire réaliser le contrôle périodique d’une ICPE DC
ICPE concernées, modalités, délais avant les premiers contrôles…