Information des exploitants
Déclarer l’exploitation d’une ICPE
Nouveau ! Depuis janvier 2016, accéder au téléservice dédié à la déclaration d'une ICPE.
24 septembre 2014
Faire réaliser le contrôle périodique d’une ICPE DC
ICPE concernées, modalités, délais avant les premiers contrôles…
28 novembre 2013
Enregistrer l’exploitation d’une ICPE
Contenu du dossier d'enregistrement, accès aux arrêtés ministériels de prescriptions générales et aux relevés de justificatifs de conformité.
17 avril 2013
NOUVEAU ! Téléprocédure d’une demande d’autorisation environnementale
Depuis décembre 2020, les demandes d'autorisation environnementale peuvent être réalisées par téléprocédure. Cet article vous explique comment !
23 mars 2021
Bénéficier d’une autorisation unique (éoliennes, méthaniseurs, biogaz…)
Nouveau ! Depuis février 2016, les éoliennes et méthaniseurs bénéficient d'une procédure spécifique dite autorisation unique. Les projets d'intérêt majeur peuvent également en bénéficier.
1er février 2016
Demander le bénéfice de l’antériorité pour une ICPE
Notifier la nouvelle situation administrative de votre ICPE du fait d'un changement de la réglementation.
7 avril 2014
Déclarer en ligne les résultats d’analyses des rejets aqueux de votre ICPE
Accéder au site GIDAF, site de Gestion Informatisée de Déclaration des Données d'Autosurveillance Fréquentes
5 juin 2013
Déclarer un incident sur une ICPE
Exploitants, vos obligations en cas d'incident ou d'un accident.
17 avril 2013