Les temps de conduite et de repos doivent être respectés
Depuis le décret n°2020-1008 du 6 août 2020 qui complète l’article R. 3313-2 17°, les transports de voyageurs assurant des services réguliers ne sont plus soumis à la réglementation sociale européenne en Guadeloupe et en Martinique.
En revanche, cette réglementation demeure applicable aux transports de marchandises et transports de voyageurs réalisant des services occasionnels avec quelques aménagements concernant les temps de pause.
L’arrêté préfectoral du 15/03/2021 précise les conditions dans lesquelles ces pauses doivent être effectuées.
Le temps de pause
45 minutes au moins après un temps de conduite de 5 h 30.
Cette pause peut être fractionnée soit :
- en 2 pauses ; une d’au moins 15 mn, et l’autre d’au moins 30 mn,
- ou , 3 pauses d’au moins de 15 mn.
Le temps de conduite
Durée de conduite journalière : 9 heures maximum avec possibilité de prolongement jusqu’à 10 heures maximum, pas plus de deux fois au cours de la semaine.
Durée de conduite hebdomadaire : 56 heures maximum.
Au cours de deux semaines consécutives : 90 heures maximum.
Repos journalier
Repos journalier normal : 11 heures au moins dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un temps de repos. Il peut être fractionné en 2 périodes : 3 heures minimum + 9 heures minimum (dans cet ordre).
Repos journalier réduit : toute période de repos d’au moins 9 heures mais de moins de 11 heures dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d’un temps de repos, trois fois maximum entre deux temps de repos hebdomadaires.
Spécificité conduite en équipage : 9 heures au moins dans les 30 heures qui suivent la fin d’un temps de repos.
Repos hebdomadaire
Repos hebdomadaire normal : 45 heures.
Repos hebdomadaire réduit : période comprise entre 24 heures et 45 heures.
La réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.
Au cours de deux semaines consécutives : deux temps de repos hebdomadaires normaux ou un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation dans les trois semaines.