Quelles sont les poids autorisés et sanctions encourues ?

La réglementation sur les poids

Les règles concernant les limites de charge des véhicules sont fixées par les articles R 312-1 à R 312-9 du code de la route.
Les infractions de surcharge sont constituées lorsque le poids réel (tel qu’on peut le mesurer sur une bascule, conducteur, chargement et accessoires compris) d’un véhicule, d’une remorque ou d’un ensemble dépasse la valeur maximale autorisée.

Les différentes valeurs à ne pas dépasser :

• Le poids total autorisé en charge – ou PTAC – concerne les véhicules ou les remorques considérés isolément ;
• Le poids total roulant autorisé – ou PTRA – concerne les ensembles : véhicule tracteur + remorque ;
• La charge maximale par essieu ;
  Le poids réel de la remorque ne peut dépasser 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.

Les sanctions

Les véhicules sont arrêtés et pesés essieu par essieu.
La sanction en cas de surcharge prévoit un principe de cumul de contraventions de 4e classe autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement du poids autorisé (décret n° 2011-368 du 04 avril 2011 relatif aux sanctions applicables à certaines infractions du code de la route).

• Pour un véhicule ou un élément de véhicule d’un PTAC <ou= à 3,5 tonnes dépassant jusqu’à 0,5 tonne du poids autorisé et autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

• Pour un ensemble de véhicules d’un PTRA < ou = à 3,5 tonnes dépassant jusqu’à 0,5 tonne du poids autorisé et autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne ;

• Pour un véhicule ou un élément de véhicule PTAC >ou= à 3,5 tonnes dépassant jusqu’à une tonne du poids autorisé et autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement d’une tonne ;

• Pour un ensemble de véhicules d’un PTRA >ou= dépassant jusqu’à une tonne du poids autorisé et autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement d’une tonne.

Ce dispositif s’applique aussi bien pour le dépassement du poids total autorisé que pour la charge à l’essieu.

• Pour chaque essieu, en cas de dépassement jusqu’à 0,3 tonne du poids maximal autorisé pour cet essieu et autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne. »

Toutefois,lorsque les dépassements excèdent de plus de 20 % les limites prévues, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Enfin, en cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l’immobilisation est encourue.

De plus, la coresponsabilité du donneur d’ordre peut être engagée s’il est prouvé que ce dernier a donné des instructions ou posé des actes ayant entraîné le dépassement des limites de poids des véhicules (amende de 1 500 euros en vertu de l’art. 121-4 du code de la route).

Exception :
Lorsque les véhicules dépassent ces limitations, le transport doit être autorisé par arrêté préfectoral mentionnant les contraintes à respecter (itinéraire, horaires de passage, répartition du chargement, vitesse, signalisation, accompagnement du véhicule…).
Voir rubrique "transports exceptionnels".