2013

Publié le 14/01/2013 | Mis à jour le 23/05/2022

AVIS	COMMUNE	OBJET
information sur l'existence d'un avis réputé sans observation de l'autorité environnementale en date du 26 décembre 2013 pdf - 84.9 ko	LES ABYMES	demande d’autorisation d’exploiter une carrière de tufs calcaires au lieu-dit « Papin » sur la commune des Abymes.
Arrêté 2013-069 DEAL/MDD du 23 décembre 2013 pdf - 88.9 ko	TERRE-DE-BAS	Construction d’un système d’assainissement à Grande-Anse, commune de Terre-de-bas. dossier de demande au cas par cas n°2013-069/DEAL/MDD pdf - 2.7 Mo
Arrêté 2013-091 DEAL/MDD du 23 décembre 2013 pdf - 90.6 ko	BOUILLANTE	défrichement en vue de la réalisation d’un lotissement sur les parcelles AB153 et AB154, au lieu-dit Malendure, commune de Bouillante. dossier de demande au cas par cas n°2013-091/DEAL/MDD pdf - 1.8 Mo
Arrêté 2013-084 DEAL/MDD du 18 novembre 2013 pdf - 87.1 ko	BAILLIF	Défrichement de 10 ha sur la parcelle AO107 à Montval, commune de Baillif. Dossier de demande au cas par cas n°2013-084/DEAL/MDD pdf - 4.8 Mo
Arrêté 2013-080 DEAL/MDD du 21 octobre 2013 pdf - 79 ko	PETIT-BOURG	Défrichement d’un terrain d’une superficie de 17 000 m2, parcelle BM189, commune de Petit-Bourg. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-080/DEAL/MDD pdf - 3 Mo
Arrêté 2013-079 DEAL/MDD du 8 novembre 2013 pdf - 91.1 ko	ANSE-BERTRAND	Défrichement de 7 ha sur la parcelle AX 1047, en vue d’une exploitation agricole, commune de Anse-Bertrand. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-079/DEAL/MDD pdf - 1.4 Mo
information sur l'existence d'un avis réputé sans observation de l'autorité environnementale en date du 6 novembre 2013 pdf - 56.7 ko	GOURBEYRE	Projet de création du centre commercial de Valkanaers.
Arrêté 2014-500 DEAL/MDD du 16 octobre 2014 abrogeant l'arrêté n°2013-73 DEAL/MDD pdf - 56.2 ko Arrêté 2013-073 DEAL/MDD du 31 octobre 2013 pdf - 204.1 ko	TERRE-DE-BAS	zonage d’assainissement des eaux usées, commune de Terre-de-Bas. demande d'examen partie 1 pdf - 237.2 ko demande d'examen partie 2 pdf - 15.9 Mo
Arrêté 2013-074 DEAL/MDD du 31 octobre 2013 pdf - 205.6 ko	LE GOSIER	zonage d’assainissement des eaux usées, commune du Gosier. demande d'examen pdf - 220.6 ko
Avis de l'autorité environnementale n°2013-95, séance du 23 octobre 2013 pdf - 577.5 ko	BAIE-MAHAULT	Grand projet de port du Grand port maritime de Guadeloupe.
Arrêté 2013-081 DEAL/MDD du 14 octobre 2013 pdf - 78.7 ko	LE MOULE	Défrichement de 3 ha en vue du découpage de la parcelle AX41, commune du Moule. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-081/DEAL/MDD pdf - 2.5 Mo
Arrêté 2013-075 DEAL/MDD du 23 septembre 2013 pdf - 73.8 ko	PETIT-BOURG	Réalisation d’une base nautique, lieu-dit "Bel-Air, commune de Petit-Bourg. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-075/DEAL/MDDEE pdf - 5.1 Mo
Avis de l'autorité environnementale n°2013-71 du 7 octobre 2013 pdf - 2.4 Mo	LES ABYMES	Projet d’exploitation d’une carrière de tuf, lieu-dit Beausoleil, sur la commune des ABYMES, présentée par STGC
avis de l'autorité environnementale émis le 19 septembre 2013 pdf - 1.8 Mo	PORT-LOUIS	voie de liaison port-Beauport
Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-081/DEAL/MDD pdf - 2.5 Mo	LE MOULE	Défrichement de 3 ha en vue du découpage de la parcelle AX41, commune du Moule
Avis du 4 septembre 2013 pdf - 450.8 ko	POINTE-A-PITRE	Rénovation Urbaine de Pointe-à-Pitre
Arrêté 2013-067 DEAL/MDD du 11 septembre 2013 pdf - 89.5 ko	POINTE-NOIRE	Défrichement préalable à la création d’un complexe touristique « les Jardins de Marie », Gros Morne, parcelle BE-376, commune de Pointe Noire. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-67/DEAL/MDDEE pdf - 7.7 Mo
Arrêté 2013-072 DEAL/MDD du 11 septembre 2013 pdf - 85.3 ko	SAINT-FRANCOIS	Défrichement préalable à la construction d’une maison individuelle, "La Coulée" parcelles AV216-217, commune de Saint-François. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-072/DEAL/MDD pdf - 4.4 Mo
Information sur l’absence d’observations émises par l’Autorité environnementale dans le délais réglementaire de 2 mois courrier du 14 aout 2013 pdf - 35.2 ko	SAINTE-ROSE	Demande d’autorisation d’exploiter un établissement d’abattage et de distribution de viande de porc par la Société "Cochon Pays Guadeloupe"..
Arrêté 2013-065 DEAL/MDD du 23 août 2013 pdf - 97.8 ko	ANSE-BERTRAND	Défrichement de 4,5ha en vue d’une remise en culture et prairie, parcelle AD245, lieu-dit Longuerue, commune de Anse-Bertrand. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-65/DEAL/MDDEE pdf - 1.9 Mo
Arrêté 2013-064 DEAL/MDD du 9 août 2013 pdf - 95.6 ko	SAINT-LOUIS	Défrichement de 15ha en vue d’une remise en culture, parcelle AC110, lieu-dit Meynard, commune de Saint-Louis de Marie-Galante. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-64/DEAL/MDDEE pdf - 1.7 Mo
Arrêté 2013-063 DEAL/MDD du 14 août 2013 pdf - 99.9 ko	DESHAIES	Aménagement d’une 40n de mouillages "éco-récifs" dans la baie de Deshaies Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-63/DEAL/MDDEE pdf - 1.8 Mo 2013-63 : annexe1 pdf - 16.2 Mo 2013-63:annexe2 pdf - 9.4 Mo 2013-63:annexe3 pdf - 1.7 Mo 2013-63:annexe4 pdf - 1006.1 ko 2013-63:annexe5 pdf - 8.3 Mo
Arrêté 2013-059 DEAL/MDD du 9 août 2013 pdf - 96.5 ko	ANSE-BERTRAND	Défrichement de 1,5ha en vue d’une remise en culture de canne à sucre, parcelle AD-133, lieu-dit Longuerue, commune de Anse-Bertrand. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-59/DEAL/MDDEE pdf - 1.3 Mo
Arrêté 2013-061 DEAL/MDD du 13 août 2013 pdf - 73.8 ko	DESHAIES	Défrichement de 2000m² en vue d’une construction individuelle et servitude de passage, parcelle AR847, lieu-dit Viller, commune de Deshaies. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-61/DEAL/MDDEE pdf - 1.4 Mo
Arrêté 2013-060 DEAL/MDD du 7 août 2013 pdf - 94 ko	LES ABYMES	Défrichement de 700m² en vue d’une construction individuelle, parcelle CT290, lieu-dit Peinnel, commune des Abymes. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-60/DEAL/MDDEE pdf - 1.7 Mo
Arrêté 2013-50 DEAL/MDD du 27/06/2013. pdf - 57.1 ko	SAINT-FRANCOIS	Défrichement de 2 ha en vue d’une construction individuelle, parcelle AE9, lieu-dit Bois Eusèbe, comme de Saint-François. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-050/DEAL/MDDEE pdf - 1.5 Mo
Arrêté 2013-48 DEAL/MDD du 27/06/2013. pdf - 57.2 ko	SAINTE-ANNE	Défrichement de 247 m² en vue de la construction d’une maison individuelle, parcelle AT150, commune de Sainte-Anne. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-048/DEAL/MDDEE pdf - 1.8 Mo
Arrêté 2013-52 DEAL/MDD du 27 juin 2013 pdf - 54.7 ko	BOUILLANTE	Création d’une ferme d’aquaculture marine, commune de Bouillante. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-052/DEAL/MDDEE pdf - 1 Mo
Information sur l’existence d’un avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de défrichement de 15 ha pour l’aménagement du site des Tourlourous à Capesterre de Marie-Galante	CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE	Défrichement de 15 ha pour l’aménagement du site des Tourlourous à Capesterre de Marie-Galante. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-051/DEAL/MDDEE pdf - 5.7 Mo
Arrêté 2013-049 DEAL/MDD du 8 juillet 2013 pdf - 114.7 ko	BOUILLANTE	Défrichement préalable à la création d’un complexe touristique « les Jardins de Marie », parcelle AE159, commune de Bouillante. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-049/DEAL/MDDEE pdf - 2.8 Mo
Arrêté 2013-056 DEAL/MDD du 9 juillet 2013 pdf - 73.5 ko	CAPESTERRE DE MARIE-GALANTE	Défrichement d’une superficie de 1500 m², sur la parcelle AD404, en vue de la construction d’une maison individuelle, commune de Capesterre de Marie-Galante. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-056/DEAL/MDDEE pdf - 1.6 Mo
Arrêté 2013-45 DEAL/MDD du 7 juin 2013 pdf - 58.9 ko	LE GOSIER	Défrichement de 1000 m² sur la parcelle BA22, commune de Gosier. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-045/DEAL/MDDEE pdf - 1.5 Mo
Arrêté 2013-42 DEAL/MDD du 7 juin 2013 pdf - 60.2 ko	SAINT-FRANCOIS	Défrichement de la parcelle A0166, commune de Saint-François. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-042/DEAL/MDDEE pdf - 1.2 Mo
Arrêté 2013-43 DEAL/MDD du 7 juin 2013 pdf - 60.4 ko	BOUILLANTE	défrichement de 3600 m² sur la parcelle AM630, commune de Bouillante. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-044/DEAL/MDDEE pdf - 983.3 ko
Arrêté 2013-053 DEAL/MDD du 9 août 2013 pdf - 99.1 ko	DESHAIES	Défrichement d’une surface de 1000 m², en vue de la construction d’une maison individuelle, sur la parcelle AR793, commune de Deshaies. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-053/DEAL/MDDEE pdf - 1.8 Mo plans annexe dossier 2013-053 pdf - 210.9 ko
Arrêté 2013-41-1 DEAL/MDD du 9 juillet 2013 pdf - 77.1 ko	BAIE-MAHAULT	DIPAGUA - Elevage aquacole d’ombrine tropicale en pleine mer. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-041/DEAL/MDD pdf - 1.4 Mo
Arrêté 2013-38 DEAL/MDD du 13 mai 2013 pdf - 111.7 ko	GOURBEYRE	Projet de création du centre commercial de Valkanaers. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-038/DEAL/MDDEE pdf - 6.6 Mo
Arrêté 2013-33 DEAL/MDD du 20 avril 2013 pdf - 88.6 ko	BASSE-TERRE	Déconstruction et construction des bâtiments de la DEAL à St Phy Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-033/DEAL/MDDEE pdf - 1.7 Mo
arrêté n°2013-35/DEAL/MDD du 24 avril 2013 pdf - 95.2 ko	SAINT-FRANCOIS	Défrichement de la parcelle BE555 préalable à un projet de construction, comme de Saint-François Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-035/DEAL/MDDEE pdf - 1.7 Mo
arrêté n°2013-34/DEAL/MDD du 24 avril 2013 pdf - 79.8 ko	POINTE-NOIRE	Mise en culture de la parcelle AH36, commune de Pointe-Noire Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-034/DEAL/MDDEE pdf - 1.7 Mo
avis du 29 mars 2013 pdf - 132.5 ko	POINTE-NOIRE	demande de régularisation d’utilisation du DPM pour un ouvrage de défense contre la mer à Pointe-Noire
avis du 24 mars 2013 pdf - 118.6 ko	PORT-LOUIS	déroctage du chenal d’accès au port départemental de Port-Louis
arrêté n°2013-32/DEAL/MDD du 4 avril 2013 pdf - 73.9 ko	PETIT-BOURG	Projet de défrichement de la parcelle AY638, lieu-dit Tambour Monplaisir, commune de Petit-Bourg. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-032/DEAL/MDDEE pdf - 10.1 Mo
arrêté n°2013-31/DEAL/MDD du 4 avril 2013 pdf - 78.9 ko	BAIE-MAHAULT - LES ABYMES	Réalisation de Trafikera - Système dynamique de gestion et d’exploitation du réseau routier de la Guadeloupe - Travaux de réalisation d’un réseau multitubulaire sous la rivière Salée. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-031/DEAL/MDDEE pdf - 2.8 Mo
arrêté n°2013-09/DEAL/MDD du 25 mars 2013 pdf - 84 ko	CAPESTERRE-BELLE-EAU	Raccordement du collège de Bonne Espérance à la future station d’épuration communale de Poirier. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-09/DEAL/MDDEE pdf - 1.7 Mo
Arrêté 2013-07 DEAL/MDD du 15 mars 2013 pdf - 91.4 ko	LES ABYMES	Défrichement de 300 m² pour mise en sécurité d’une maison (parcelle AM132). Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-004/DEAL/MDDEE pdf - 2 Mo
Arrêté 2013-10 DEAL/MDD du 4 mars 2013. pdf - 83.1 ko	BOUILLANTE	Aménagement de stationnements à Malendure. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-010/DEAL/MDDEE. pdf - 2.2 Mo
Arrêté 2013-06 DEAL/MDD du 25 février 2013. pdf - 80 ko	SAINTE-ROSE	Projet de défrichement de la parcelle cadastrée AB52, section Bisdary, en vue de la création d’une voie d’accès sur une parcelle cultivée. Dossier de demande d'examen au cas par cas n°CC-2013-03/DEAL/MDDEE pdf - 2.7 Mo
Arrêté 2013-05 DEAL/MDD du 24 janvier 2013. pdf - 76 ko	SAINT-FRANCOIS	Défrichement pour la construction de 7 gites à la Pointe des Châteaux. Demande au cas par cas CC-2013-001/DEAL/MDDEE (02/01/2013) pdf - 1.5 Mo
Arrêté 2013-04 DEAL/MDD du 24 janvier 2013. pdf - 84.8 ko	DESHAIES	Défrichement des parcelles AB 447 et AB 449, section Riflet, d’une superficie de 1800 m², pour la construction d’une maison individuelle. Dossier de demande au cas par cas n°2012-19/DICTAJ/BRA. pdf - 2.2 Mo
Arrêté n°2013-03 DEAL/MDD du 23 janvier 2013. pdf - 86.6 ko	BOUILLANTE	Défrichement de la parcelle AN207, d’une superficie de 15 000 m², au lieu-dit Massieux, pour mise en culture. Dossier de demande au cas par cas n°CC-2013-002/DEAL/MDDEE pdf - 1.2 Mo
Avis du 15/01/2013. pdf - 396 ko	BAILLIF	Demande d’autorisation d’exploiter une porcherie sur les sites de « Mont d’Or » et « Malgré tout », à Saint Robert.
Arrêté 2013-02 DEAL/MDD du 14 janvier 2013. pdf - 171.9 ko	VIEUX-HABITANTS	Installation d’une structure légère servant d’accueil et de stockage de matériel de plongée sur le DPM de la plage d’Anse à la Barque. Dossier de demande au cas par cas n°2012-18/DICTAJ/BRA pdf - 2.2 Mo
Arrêté 2013-01 DEAL/MDD du 14 janvier 2013. pdf - 184 ko	LES ABYMES	Défrichement préalable à l’ouverture de carrière de tuf au lieu-dit "beausoleil". Dossier de demande au cas par cas n°2012-17/DICTAJ/BRA. pdf - 20.2 Mo

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