Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Préventions des risques et nuisances

Les commissions de suivi de site ou CSS

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 6 avril 2018 (modifié le 13 juillet 2018)

Créées par décret du 07/02/2012, les commissions de suivi de site (CSS) remplacent les anciens comités locaux d’information et de surveillance (CLIS) et les anciens comités locaux d’information et de concertation (CLIC).

Le rôle d’une commission de suivi de site est de promouvoir l’information du public. Ses membres ont accès à toutes les informations émanant de l’exploitant et peuvent demander des expertises supplémentaires. La commission peut faire des recommandations en vue d’améliorer l’information du public sur les conditions de fonctionnement de l’installation.

Les CSS sont requises dans les cas suivants :

  • Pour tous les établissements relevant du régime de l’autorisation avec servitudes (établissement à risques majeurs dit seveso seuil haut) ;
  • Pour tout centre collectif de stockage qui reçoit ou est destiné à recevoir des déchets non inertes au sens de l’article R. 541-8 du code de l’environnement (les ISDND notamment) ;
  • Pour les installations d’élimination de déchets, sur demande d’une des communes concernées par l’enquête publique.

Le préfet dispose également de la possibilité de créer une CSS autour d’une ou plusieurs ICPE relevant du régime de l’autorisation. Cette faculté peut s’exercer soit à la demande d’un tiers (association de protection de l’environnement, élus, riverains), soit à l’initiative du préfet face à des situations appelant la mise en place de telles structures.

Les conditions de fonctionnement de CSS sont détaillées dans la circulaire du 15/11/2012.

Les CSS de Guadeloupe et de Saint Martin :

   ISDND La Gabarre (Les Abymes)

Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2016
Rapport annuel 2015
Rapport annuel 2014
Rapport annuel 2013
Rapport annuel 2012
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2010
Rapport annuel 2009

   ISDND de Saint-Martin (St Martin)

Rapport annuel 2015
Arrêté préfectoral de création

   ISDND Sita Espérance (Ste Rose)

PV de la CSS avril 2018
Rapport annuel 2017
Rapport annuel 2017 2/3
Rapport annuel 2017 3/3
Rapport annuel 2016
Annexe - Suivi hydrobiologique de la rivière salée 2016
Annexe - Plan d’exploitation
Rapport annuel 2015
Annexe - Suivi hydrobiologique de la rivière salée 2015
Annexe - Plan d’exploitation
PV de la CSS du 05/04/2016
Rapport annuel 2014
PV de la CSS du 13/11/2014
Arrêté préfectoral de création en vigueur
Rapport annuel 2013
Annexe - Suivi hydrobiologique de la rivière salée 2013
PV de la CSS du 11/10/2013
Rapport annuel 2012
Annexe - Suivi hydrobiologique de la rivière salée 2012
PV de la CSS du 14/11/2012
Rapport annuel 2011
PV de la CLIS du 06/12/2011
Règlement intérieur
Arrêté préfectoral de création initial (abrogé)

   SARA et Rubis Antilles Guyane (Baie-Mahault, Pointe Jarry)

PV du CLIC du 23/02/2011
PV du CLIC du 23/04/2009
PV du CLIC du 19/02/2008
Arrêté préfectoral de modification
PV du CLIC du 08/03/2007
Arrêté préfectoral de création

Télécharger :